Mentions légales
1. Éditeur du site
Dénomination commerciale : Reflet Local
Forme juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
Exploitant : Sandrine GOUTORBE, entrepreneur individuel
SIRET : 490 262 748 00034
Code APE : 70.22Z
Adresse : 88640 GRANGES AUMONTZEY
Adresse e-mail : contact@refletlocal.fr
Tél. : 06 36 43 15 56
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site www.refletlocal.fr est Mme Sandrine GOUTORBE.
Contact : contact@refletlocal.fr
3. Hébergeur du site
Société : o2switch
Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Site : www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.refletlocal.fr (textes, visuels, structure, logotypes, méthodologies présentées) est la propriété exclusive de Sandrine GOUTORBE / Reflet Local, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
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6. Loi applicable et juridiction compétente
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7. Crédits
Conception et développement du site : Sandrine GOUTORBE / Reflet Local.
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